Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6493 du 11 mai 2026

l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	19	0
Ensemble pour la République	91	pour	28	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0
Socialistes et apparentés	68	pour	13	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0
Les Démocrates	37	pour	4	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0