Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6495 du 11 mai 2026

l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés0 · 13 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	20	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	28	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	15	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	13	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0