Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6498 du 11 mai 2026

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National4 · 13 · 3
Ensemble pour la République3 · 27 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 1
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	4	13	3	1
Ensemble pour la République	91	pour	3	27	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	1	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0