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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6509 du 11 mai 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour25000
Ensemble pour la République91pour41001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention1060
Socialistes et apparentés68pour12000
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38pour8000
Les Démocrates37pour4000
Horizons & Indépendants35pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour2000
Non inscrit10pour1000
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