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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6510 du 11 mai 2026

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre02800
Ensemble pour la République91pour38001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02100
Socialistes et apparentés68contre01200
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37pour5000
Horizons & Indépendants35pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17contre0400
Non inscrit10contre0100
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