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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6514 du 11 mai 2026

l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L17V6514 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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