Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6524 du 11 mai 2026

l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire