Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6526 du 12 mai 2026

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République0 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés0 · 12 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	28	0
Ensemble pour la République	91	contre	10	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	26	0
Socialistes et apparentés	68	contre	12	0
Droite Républicaine	48	contre	8	0
Écologiste et Social	38	contre	3	0
Les Démocrates	37	contre	3	0
Horizons & Indépendants	35	contre	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	2	0
Union des droites pour la République	17	contre	2	0
Non inscrit	10	contre	2	0