Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6527 du 12 mai 2026

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire