Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6531 du 12 mai 2026

l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 15
Droite Républicaine3 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	20	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	15	0
Droite Républicaine	48	pour	3	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	1	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0