Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6532 du 12 mai 2026

l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire