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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6533 du 12 mai 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre03900
Ensemble pour la République91pour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00210
Socialistes et apparentés68pour16010
Droite Républicaine48pour2000
Écologiste et Social38pour8010
Les Démocrates37pour5000
Horizons & Indépendants35pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2010
Union des droites pour la République17contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Non inscrit10pour1000
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