Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6535 du 12 mai 2026

l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 22 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	38	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	22	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0