Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6536 du 12 mai 2026

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 34 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 16
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	1	34	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	16	0
Droite Républicaine	48	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0