Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6553 du 12 mai 2026

l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République0 · 34 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 21
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	28	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	34	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	2	0	21	0
Droite Républicaine	48	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0