Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6563 du 12 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	0
Ensemble pour la République	91	pour	34	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0
Socialistes et apparentés	68	pour	23	0
Droite Républicaine	48	pour	9	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0
Les Démocrates	37	pour	4	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Non inscrit	10	pour	1	0