Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6568 du 13 mai 2026

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire