Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6571 du 13 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 0 · 21
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 1
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 2
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	1	0	21	0
Ensemble pour la République	91	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	25	1	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	8	1	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	abstention	0	0	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0