Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6573 du 13 mai 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire