Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6591 du 13 mai 2026

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire