Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6593 du 13 mai 2026

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National10 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 6
Socialistes et apparentés4 · 0 · 5
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 7
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	10	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	6	1
Socialistes et apparentés	68	abstention	4	5	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	7	0
Les Démocrates	37	pour	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0