Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6609 du 13 mai 2026

l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire