Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6629 du 13 mai 2026

l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire