Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6631 du 13 mai 2026

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire