Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 664 du 29 janvier 2025

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 31 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 2
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	31	0	0
Ensemble pour la République	95	pour	10	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	2	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0