Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 666 du 29 janvier 2025

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National34 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 9 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés0 · 24 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 1
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	34	0	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	9	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	24	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	1	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	2	0	0