Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 667 du 29 janvier 2025

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés0 · 21 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	21	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	8	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	21	0
Droite Républicaine	47	pour	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	4	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0