Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 672 du 29 janvier 2025

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 38 · 2
Ensemble pour la République9 · 1 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 2
Horizons & Indépendants0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	38	2	0
Ensemble pour la République	95	pour	9	1	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	29	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	2	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	2	1	0	0