Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 674 du 29 janvier 2025

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 32 · 0
Ensemble pour la République2 · 8 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates2 · 1 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	32	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	2	8	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	1
Les Démocrates	36	pour	2	1	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0