Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6750 du 20 mai 2026

l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire