Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6751 du 20 mai 2026

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National73 · 0 · 0
Ensemble pour la République52 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 50 · 0
Socialistes et apparentés0 · 41 · 0
Droite Républicaine20 · 2 · 3
Écologiste et Social0 · 26 · 0
Les Démocrates2 · 16 · 4
Horizons & Indépendants5 · 10 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 7 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 9 · 0
Union des droites pour la République9 · 0 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	73	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	52	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	50	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	41	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	20	2	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	26	0	0
Les Démocrates	37	abstention	2	16	4	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	10	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	9	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	9	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0