Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6762 du 20 mai 2026

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire