Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6765 du 20 mai 2026

l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 41 · 1
Ensemble pour la République6 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 2 · 3
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	41	1	1
Ensemble pour la République	91	pour	6	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	2	3	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0	0