Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6771 du 21 mai 2026

l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 38 · 0
Ensemble pour la République0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 3
Droite Républicaine0 · 14 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	38	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	11	0	3	0
Droite Républicaine	48	contre	0	14	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0