Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6773 du 21 mai 2026

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire