Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6806 du 21 mai 2026

l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire