Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 681 du 29 janvier 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	31	0
Ensemble pour la République	95	pour	8	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0
Socialistes et apparentés	66	pour	17	0
Droite Républicaine	47	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	4	1
Les Démocrates	36	pour	1	0
Horizons & Indépendants	33	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
UDR	16	pour	3	0
Non inscrit	10	pour	1	0