Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6816 du 21 mai 2026

l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 1
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates6 · 1 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	1	0
Droite Républicaine	48	pour	10	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0