Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 683 du 29 janvier 2025
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V683 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.