Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6836 du 22 mai 2026

l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 0 · 26
Ensemble pour la République16 · 0 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 1
Droite Républicaine9 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	1	0	26	0
Ensemble pour la République	91	abstention	16	0	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	10	1	0
Droite Républicaine	48	pour	9	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0