Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 684 du 30 janvier 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire