Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6842 du 22 mai 2026

l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 11 · 1
Droite Républicaine8 · 0 · 5
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	17	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	11	1	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	5	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0