Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6846 du 22 mai 2026

l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0
Droite Républicaine	48	contre	0	9	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0