Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6847 du 22 mai 2026

l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National25 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés1 · 8 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	12	5	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	8	0
Droite Républicaine	48	pour	11	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0