Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6848 du 22 mai 2026

le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 3 · 22
Ensemble pour la République5 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 · 2 · 0
Socialistes et apparentés0 · 8 · 1
Droite Républicaine0 · 13 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates1 · 3 · 1
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	3	22	0
Ensemble pour la République	91	pour	5	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	2	2	0	1
Socialistes et apparentés	68	contre	0	8	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	13	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	3	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0