Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6854 du 22 mai 2026

le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 33 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	33	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0