Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 686 du 30 janvier 2025

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire