Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6871 du 22 mai 2026

le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 33 · 0
Ensemble pour la République2 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 1 · 10
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 1 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	33	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	1	10	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	6	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0