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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6899 du 22 mai 2026

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour16000
Ensemble pour la République91pour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01200
Socialistes et apparentés68abstention0180
Droite Républicaine48pour8000
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates37pour5000
Horizons & Indépendants35pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10pour0000
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