Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 692 du 4 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National58 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine12 · 0 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	58	0
Ensemble pour la République	95	pour	21	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0
Droite Républicaine	47	pour	12	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0
Les Démocrates	36	pour	7	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
UDR	16	pour	7	0
Non inscrit	10	pour	3	0